• Décos de Noël
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Pour tout renseignement concernant le service des eaux:

contactez la régie des eaux de la ville de Lons-Le-Saunier qui gère la distribution de notre eau potable.

au 03 84 47 88 81

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement entreront en vigueur le 1er mars 2012.

Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme ont été modifiés.

Ces nouveaux formulaires sont accessibles :

- sur le site du service public

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

- sur le site internet de la DDT

DDT39 rubrique collectivité/urbanisme/réforme surface de plancher.

INFORMATION : Les numéros CERFA des formulaires sont inchangés, seuls les numéros de version ont évolué (*02 au lieu de *01).

L'attention est attirée sur le fait que ces formulaires doivent être OBLIGATOIREMENT utilisés à compter du 1er mars 2012 - Tous les dossiers déposés après cette date qui ne seront pas établis avec ces nouveaux imprimés seront systématiquement retournés aux mairies.

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement entreront en vigueur le 1er mars 2012.

Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme ont été modifiés.

Ces nouveaux formulaires sont accessibles :

- sur le site du service public

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

- sur le site internet de la DDT

DDT39 rubrique collectivité/urbanisme/réforme surface de plancher.

INFORMATION : Les numéros CERFA des formulaires sont inchangés, seuls les numéros de version ont évolué (*02 au lieu de *01).

L'attention est attirée sur le fait que ces formulaires doivent être OBLIGATOIREMENT utilisés à compter du 1er mars 2012 - Tous les dossiers déposés après cette date qui ne seront pas établis avec ces nouveaux imprimés seront systématiquement retournés aux mairies

Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée au 31 décembre 2011. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L'inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ( formulaire d'inscription , pièce d'identité et justificatif de domicile),

soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription, une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile,

soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr (plus de 1 000 communes volontaires sont raccordées au dispositif, cette phase de raccordement ayant pris une nouvelle ampleur depuis le 1er décembre 2010 avec le raccordement de la ville de Paris).

L'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.