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Le parrainage civil

Acte citoyen, le parrainage civil ou "baptême Républicain" est l’engagement moral des parrain et marraine d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil est né sous la Révolution Française, à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il fut inspiré par Monsieur Camille Desmoulins. Même s’il semble prévu par le décret du 20 Prairial, an II (08 juin 1794) qui donnait aux municipalités l’exclusive habilitation à établir les actes de l’état civil, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable. Il relève vraisemblablement plus de la coutume.

Légalement, le parrainage civil n’a aucune valeur juridique.

L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le maire, officier d’Etat Civil. Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables "tuteurs" en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire, ou par sous-seing privé (article 398 du Code Civil).

Les municipalités ne sont pas tenues d’offrir ce service. De plus, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, les parrainages civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune. Enfin, il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Jadis instauré comme une mesure anticléricale, le parrainage civil est, de nos jours, plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. Il s’agit d’une démarche personnelle des parents qui s’inspire des principes d’une laïcité moderne : liberté d’opinion et égalité civile des religions.

A Conliège, les parrainages civils sont célébrés le samedi en salle du conseil.

Pièces à fournir :
Acte de naissance de l’enfant
Livret de famille des parents
Photocopie recto-verso des pièces d’identité du parrain et de la marraine
Adresses et professions des parents et du parrain et de la marraine

Demande de passeport à effectuer à la Mairie de Lons-le-Saunier

 

DUPLICATA DE PERMIS

ATTENTION

L'attestation de perte ou de vol permet de conduire 2 MOIS.
La demande du duplicata doit être faite dans ce délai.

Le duplicata de permis de conduire est établi en cas de perte, de vol ou de permis en mauvais état.

 

Demande de carte d’identité

1 - première demande

Adressez-vous à la mairie de votre domicile.   

 


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 PIÈCES À FOURNIR :
  • Le formulaire CERFA disponible en mairie est complété par le demandeur dont la présence est obligatoire pour recueillir ses empreintes et sa signature.
    Si le demandeur est mineur, sa présence est aussi nécessaire ainsi que celle de son représentant légal qui signe l'autorisation parentale.
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète pour les premières demandes de cartes sécurisées;
  • 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes et identiques ;
  • 1 justificatif de domicile récent (certificat d'imposition ou de non imposition, facture EDF, téléphone) ;
  • Eventuellement :
         - soit l'original de l'ampliation du décret de naturalisation ou à défaut la photocopie du journal officiel de la République française publiant ce décret,
         - soit le certificat de nationalité française (original) délivré par le tribunal d'instance,
         - soit l'original de la manifestation de volonté enregistrée par le juge d'instance,
         - soit la déclaration acquisitive de nationalité par mariage avec un conjoint français enregistrée par le ministère chargé des naturalisations.

2 - renouvellement de votre ancienne carte cartonnée

PIÈCES À FOURNIR :

  • même procédure que pour une première demande + ancienne carte d'identité.