Président(e) | Jacques Pélissard |
Adresse | 4 avenue du 44e RI |
Code postal | 39000 |
Ville | Lons-le-Saunier |
Téléphone | 03 84 24 46 06 |
Fax | 03 84 47 00 29 |
Site Internet | www.ecla-jura.fr |
Date de création | 01/01/2000 |
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Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) constitue une communauté d’agglomération regroupant 25 communes depuis le 1er janvier 2013, soit 32 000 habitants. Le passage à un statut de communauté d’agglomération a été réalisé le 1er janvier 2012.
ECLA s’est alors substituée à l’ancienne communauté de commune, la CCBL (Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier). La CCBL a ainsi fait usage des nouvelles dispositions introduites par l’article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article L.5216-1 du code général des collectivités territoriales) permettant de réduire le seuil démographique de création des communautés d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.
La ville de Lons le Saunier occupe une place importante au sein de l’agglomération, compte tenu de son poids démographique (18 560 habitants, soit près de 60 % du total de l’agglomération) et économique, ainsi que des fonctions de centralité qu’elle exerce. Ainsi, plusieurs des équipements gérés par l’agglomération sont situés sur le territoire de la commune de Lons le Saunier. La ville de Lons le Saunier dispose de 40 % des sièges au sein du conseil communautaire et la présidence d’ECLA est dévolue au maire de Lons le Saunier.
Aux termes de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011, ses compétences actuelles sont les suivantes :
Compétences obligatoires
1° Développement économique. A ce titre la communauté d’agglomération gère notamment 5 zones d’activités (« la Charnière» à Perrigny, « La Levanchée » et « Les plaines » à Courlaoux, le parc d’innovation technologique à Courlans-Courlaoux, l’extension de la zone de Messia-sur-Sorne) ;
2° Aménagement de l’espace communautaire. A ce titre ECLA gère notamment les transports urbains ;
3° Equilibre social de l’habitat (Plan Local Habitat, une aire d’accueil des gens du voyage) ;
4° Politique de la ville.
Compétences facultatives
1° Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
2° Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
3° Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. A ce titre, la communauté d’agglomération gère le conservatoire, le théâtre, le centre aquatique et a construit une médiathèque.
Les précédents arrêtés avaient également transférés à l’intercommunalité les compétences facultatives suivantes (arrêtés du 16 janvier 2007 et du 5 novembre 2010) :
1° Secteur scolaire (ATSEM, personnels d’entretien, frais de scolarité) ;
2° Développement touristique (soutien à l’office du tourisme) ;
3° Contribution au service d’incendie et de secours ;
4° Contournement ouest de l’agglomération lédonienne ;
5° Espace jeunes.
ECLA a également pris la compétence assainissement le 1er janvier 2014. Cette compétence était auparavant confiée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL).