Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 septembre 2016 à 20 heures.
Présents : M. Roger REY, Maire, Mme Michèle ANTOINE, Mme Colette GUILLEMAUT, Adjoints ; MM. Georges LAMBERT, Jean-Claude ROUSSEL, Mme Brigitte ROZ-BRUCHON, Mme Danièle TURBIARZ, Mme Alice CORDELLIER-BENICHOU, Mme Florence RESTELLI, M. Didier MENETRIER.
Absents : M. Jean-Louis LEMARCHAL, M. Patrick HALTER,
Secrétaire de séance : M. Georges Lambert
Procurations : M. Patrick HALTER donne procuration à M. Georges LAMBERT, M. Jean-Louis LEMARCHAL donne procuration à Mme Danièle TURBIARZ.
1 - Approbation de la précédente séance du 20 juillet 2016.
Le conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance.
2 – Demande d’achat d’un terrain communal par Mr. Mougin, habitant l’ancienne gare.
Monsieur Mougin demande l’achat d’une portion de terrain attenante à sa propriété coté ouest. Cette portion comprend un passage utilisé par les promeneurs qui « montent » à l’ermitage de Conliège. Mme Michèle Antoine a fait remarquer que sous condition du maintien libre de ce passage la commune ne voyait pas d’obstacle à le céder. Cependant les frais de métrage (la transaction porte sur une partie de parcelle à re-cadastrer) et de notaire seraient à la charge du demandeur. Pour l’instant, ce dernier n’a pas donné suite à ces conditions.
3 – Point sur l’Ecole
Les 2 classes de l’école de Conliège totalisent 41 élèves. La réunion de rentrée des parents d’élèves aura lieu le vendredi 16/09 à 18 heures. La réunion des membres du Sou des Ecoles se fera le lundi 12/09 à 18h30.
A la demande de la préfecture 3 séances de prévention pour la sécurité des établissements scolaires sont prévues (dont une avant les vacances de la Toussaint) mais non programmées précisément. La note préfectorale rappelle notamment la nécessaire vigilance de tous aux moments d’entrée et de sortie de l’école.
Suite aux remarques de conseillers municipaux parents d’élèves sur les répercussions de la mise en place de ces mesures de sécurité sur les élèves (notamment les plus petits), M. le maire précise que tout sera fait pour ne pas traumatiser les enfants au cours de ces exercices.
Mmes Guillemaut et Cordelier-Bénichou décrivent brièvement le fonctionnement des TAP. Sept activités auront lieu jusqu’à la Toussaint : 1) musique, 2) arts plastiques, 3) échecs, 4) gym, 5) tennis de table, 6) basket et 7) activités variées qui sont des jeux entre élèves des divers niveaux. Mme Murielle Millet ATSEM sera référente pour l’ensemble des TAP.
Concernant la sécurité des enfants, il est rappelé aux intervenants des TAP qu’ils ne doivent pas abandonner les enfants en fin de séance tant que les parents ou personnes autorisées ne sont pas venus les chercher.
Madame Alice Bénichou-Cordelier signale qu’elle cherche un intervenant supplémentaire pour la période qui suivra la Toussaint car la dégradation naturelle (et prévisible) du climat entraînera une modification de l’organisation des TAP, les activités de plein-air devenant moins évidentes.
M. Roger Rey évoque les actions nécessaires pour que Conliège conserve son école à laquelle l’ensemble des élus et des habitants est très attaché.
4 – Budget
Monsieur le Maire, rappelle que l’équilibre du budget est de plus en plus difficile du fait des inondations du 13 mai 2016 qui ont endommagé la voirie, du matériel et des locaux communaux. Les réparations et remises en état imposent une révision du prévisionnel budgétaire. En particulier, certains investissements seront différés et une décision modificative – décision modificative N° 3 – a été votée à l’unanimité (voir pièce jointe) afin d’adapter les chapitres investissement et fonctionnement aux circonstances. Il a fallu notamment changer la chaudière de l’école et réparer en urgence les voies défoncées par les eaux torrentielles du 13 mai dans le quartier Bellevue.
Monsieur le Maire souligne le soutien apporté par Mr Pierre Haab, trésorier municipal à Lons, au suivi des finances conliégeoises.
M. le Maire soumet aux élus la décision modificative N° 3, celle-ci est adoptée à l’unanimité.
5 - Point sur le personnel communal
Pour des raisons réglementaires il a fallu transformer le poste de Mr. Fabien Vivert en poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.
Un nouveau poste a été créé pour les TAP et confié à Madame Véronique Douriaud, déjà employée. La qualité du travail de cette employée a été chaleureusement soulignée.
M. le Maire propose une délibération pour créer un emploi d’adjoint technique de 2éme classe, à temps complet, à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 1er octobre 2016 et de recruter M. Fabien Vivert sur cet emploi comme stagiaire de la fonction publique territoriale, au 3 ème échelon compte tenu de la reprise de son ancienneté dans le service Privé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose une délibération pour la création d’un emploi d’animateur (trice) pour les TAP. Il s’agit d’un grade « adjoint animation » (échelle 3 1 er échelon) à raison d’une heure par semaine. Ce poste sera attribué à Mme Douriaud .
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Point sur les travaux
Le cimetière de Conliège a subit d’importants dégâts des eaux et son entretien a posé plus de problèmes qu’à l’habitude, en particulier des complications pour le traitement technique. Il faudra trouver des solutions avec les employés. Mr. Jean-Claude Roussel signale que l’emploi de groise TERREUSE serait un matériau adapté pour réparer les allées ravinées du cimetière.
La réparation des dégâts de l’inondation du 13 mai sur la voirie (chiffrée à 122 000 €) devrait être prise en charge en partie par ECLA qui a demandé une aide au fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs, FPRNM, créé en 1995). Mme Michèle Antoine fait remarquer que la part de la commune risque néanmoins de rester conséquente.
Le radar pédagogique à l’entrée de la Rue Basse, en panne, doit être remis en état.
Un arbre a été coupé dans la cour de l’école.
Des dégradations ont été constatées au Saugeois, notamment le chéneau des WC. Il faudra le réparer et être vigilant sur les agissements de certains.
7 – Questions liées à l’urbanisme
Un permis de construire a été donné au GAEC de l’Eperon pour une extension des locaux d’exploitation.
Des permis ont été accordés à divers habitants pour des aménagements limités en extérieur.
8 – Renégociation des emprunts de la commune
La mairie de Conliège rembourse actuellement 7 emprunts contractés dans 3 banques différentes : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Mme Michèle Antoine, première adjointe, tente de renégocier ces emprunts. Le prêt à la Caisse des Dépots et Consignation n’est pas concerné par cette renégociation, car il intègre la baisse actuelle des taux.
Deux options sont possibles :
1) une renégociation prêt par prêt dans chaque banque concernée. La Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont d’ores et déjà fait parvenir leurs propositions, qui conduiraient à une diminution de notre trimestrialité d’environ 600 €. Ce résultat est satisfaisant alors même qu’obtenu avec des indemnités de remboursement anticipées prohibitives pour les collectivités mais hélas contractuelles. Le Crédit Mutuel refuse toute renégociation, Mme Antoine a donc fait savoir à cette banque qu’elle ne serait pas consultée lors d’un prochain investissement.
2) Un rachat global de tous ces prêts par la Caisse d’Epargne, seule banque à se lancer dans cette opération. Nous sommes dans l’attente de cette seconde proposition.
3) Au vu du résultat il conviendra de choisir entre ces 2 options la plus favorable pour notre commune.
Mme Antoine évoque une prochaine réunion des membres de la Commission Projets afin de définir le sort de la Friche BOLARD, vente ou restauration. L’enjeu étant de pouvoir financer aussi la priorité que constitue la sécurité de la traversée de notre village.
9 – Distribution des brioches du CCAS
Mme Colette Guillemaut signale que la distribution des brioches par le CCAS au profit de l’APEI se fera entre le 3 et le 9 octobre. Les « distributeurs » sont déjà désignés et informés.
10 – Travaux à programmer
Les monuments religieux de Conliège – qui appartiennent à la commune – ont beaucoup souffert en 2016. Une clé d’arc au dessus de la porte ouest de ND de Lorette s’est détachée, des dégradations importantes au portail de l’église Notre-Dame demandent maintenant a être stabilisées, une fuite du toit de cette église demande à être réparée en urgence et, enfin, la croix de mission à l’entrée de la Rue Basse a été brisée. La commission projet/finances proposera le choix à faire et une programmation étalée pour réaliser les travaux nécessaires.
Pour continuer sur ce chapitre du patrimoine religieux, Mme Antoine signale que la présidente de l’Association de Protection du Patrimoine de la Vallée de la Valière, Mme Monique Bachelier, propose de prendre en charge le financement de la restauration des tableaux de Saint-Etienne de Coldres ; Tableaux dont le délai de garde-meuble, au laboratoire de Restauration des Œuvres d’Art de Vesoul, arrive à son terme. Il conviendra de prendre l’avis des deux autres communes co-propriétaires des dits objets.
11 – Questions diverses
1) Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est à la disposition des habitants de Conliège pour consultation jusqu’au 24 août 2017 à la mairie.
2) Mr le Maire rappelle que les nouveaux compteurs Linky proposés par EDF ont été validés par le gouvernement et que les délibérations prises par certaines municipalités pour les interdire n’ont aucune valeur juridique.
3) M. le Maire indique qu’un courrier a été envoyé par les maires de la vallée de la Vallière au Président du Conseil Départemental pour lui rappeler que le projet de modifier la pente de Montaigu pour réguler le trafic des camions n’est pas abandonné et qu’il aimeraient avoir des nouvelles de ce projet.
4) L’alerte à l’ambroisie, plante dont le pollen est allergène, est terminée, la phase de production de pollen de la plante étant passée.
5) Une consolidation de pylônes EDF est prévue sur le territoire de la commune. M. Georges Lambert fait remarquer qu’il serait bon de s’assurer que des engins ne circuleront pas sur le secteur protégé de la Croix des Montceaux.
6) Mmes Florence Restelli et Alice Cordelier-Bénichou posent la question de la régulation de l’éclairage public. En effet, cette question a été abordée à plusieurs reprises au conseil municipal et un expert du SIDEC était venu exposer des solutions possibles à cette question. Mais aucune décision n’a été prise. Ce sujet sera évoqué au cours de la prochaine commission Projets/Finances.
22h00 : clôture de la séance
Le maire
Roger Rey