Mairie de Conliège
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du Mercredi 15 février 2017 à 20 heures.
Présents : M. Roger REY, Maire, Mmes Michèle ANTOINE, Colette GUILLEMAUT, Adjoints ; MM. Didier MENETRIER, Patrick HALTER, Florence RESTELLI, Alice BENICHOU- CORDELLIER, Danielle TURBIARZ, Jean-Louis LEMARCHAL, Brigitte ROZ-BRUCHON, M. Georges LAMBERT.
Absent : M. Jean-Claude ROUSSEL.
Secrétaire de séance : M. Georges LAMBERT.
Procuration : M. Jean-Claude ROUSSEL donne procuration à Mme Colette GUILLEMAUT.
1 - Approbation de la précédente séance du 14 décembre 2016.
Le compte-rendu du dernier conseil a été adopté à l’unanimité.
2 – Délibération sur la suppression du budget du CCAS .
La loi Notre loi n°2015-991 du 7 août 2015 dans son article 79 permet, aux communes de moins de
1500 habitants de supprimer, dès 2016, leur CCAS par délibération du conseil municipal.
Lorsqu’une commune a dissout son CCAS, elle exerce directement les compétences.
Cette disposition favorise grandement l'allègement des tâches des services dans la mesure où il n’y a plus qu'un seul budget, le budget principal, et plus aucun problème de disponibilité de crédits budgétaires pour les dépenses du CCAS, car les dépenses sont imputées sur leur budget principal.
Une enveloppe de crédits réservée à cette action sociale peut être réservée sur le budget principal.
Il n’est plus besoin de faire de subvention du budget principal vers le CCAS.
Il est crée une commission communale d’action sociale (article L2143-2) au lieu et place du CCAS. Elle est composée des mêmes personnes que le CCAS.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la suppression du CCAS,
Autorise le maire à créer un comité consultatif pour les affaires sociales,
Ouvrira les crédits nécessaires à son fonctionnement.
3 –Désignation de la commune aux commissions intercommunales d’ECLA
Le conseil désigne les représentants de la commune aux diverses commissions intercommunales de la communauté d’agglomération de Lons-Le-Saunier ECLA.
Chaque conseiller de Conliège a pris au moins une charge dans l’une ou l’autre de ces commissions
4 –Eglise Notre Dame : Délibération sur le choix de désignation d’un architecte
L’inquiétante dégradation de la charpente de l’église nécessite des travaux urgents de réfection. Compte tenu de l’importance et de la technicité de ces travaux dans un bâtiment ISMH, Monsieur le Maire propose de faire appel à un maître d’œuvre qualifié.
M. Bertand COHENDET, architecte du patrimoine recommandé par la DRAC, a transmis une proposition d’honoraires d’un montant global de 16 000 € HT pour une mission complète, à savoir de la phase état des lieux/diagnostic des travaux à réaliser, jusqu’à la phase de réception et fourniture des DOE (dossier des ouvrages exécutés).
Compte tenu de l’alinéa II-2° de l’article 90 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les collectivités territoriales peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence si l’estimation des prestations n’atteint pas 25 000 € HT selon les conditions de l’article 30 du même décret.
Par conséquent, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’église Notre-Dame de Conliège à l’architecte Bertand COHENDET, conformément à sa proposition détaillée du 30/11/2016.
Ces prestations feront l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles 90 et 30 du décret relatif aux marchés publics.
La commune inscrira au budget les sommes correspondantes au budget.
5 – Point sur les travaux
.Colette Guillemaut fait le point sur les différents travaux entrepris par les employés communaux :
Déneigement, sablage, salage en différents points du village.
Entretien des talus route de Briod, des Courtillettes, et du cimetière,
Révision des extincteurs avec l’entreprise DESAUTEL,
Remplacement mitigeur salle des fêtes, réparation évacuation évier bar de la salle des fêtes, démontage et remontage d’un meuble lavabo d’un appartement locatif,
Fabrication d’une serre au hangar communal, plantation de rosiers,
Dégivrage préau et remplacement d’un WC,
Mise à jour étiquettes panneau des clefs,
Débarras sapin de NOEL, démontage guirlande décoration de Noël,
Distribution formulaire concernant le compostage dans chaque boîte aux lettres,
Travaux habituels (aide montage table SDF, mise à jour panneau affichage etc.
6 – Point sur l’urbanisme
Monsieur le Maire présente les demandes de travaux déposées depuis le dernier conseil.
7 – Point sur les projets et dossiers en cours
Michèle Antoine fait le point sur les projets et dossiers en cours.
Le dossier d’accessibilité de Notre-Dame de Lorette progresse bien. On espère pouvoir échapper aux contraintes réglementaires coûteuses, inesthétiques et quasi inutiles au sujet de ce bâtiment très peu ouvert au public, grâce au soutien obtenu de l’Architecte des Bâtiments de France qui confirme l’obligation de réaliser des travaux ne nuisant pas au réel intérêt patrimonial de ce bâtiment.
En contrepartie, la commune est d’accord pour fabriquer une rampe amovible à l’intention des handicapés qui sera installée aux moments où ce bâtiment sera ouvert au public et de d’installer une main courante en métal.
Les travaux engagés sur la Poste, la salle des Pompes, la Mairie et son annexe seront achevés par la pose d’accessoires obligatoires en terme de visibilité pour le cheminement (dalles podotactiles, bandes de repérage vitres).
La demande de location de terrain par une agricultrice bio est bien accueillie par l’ensemble du conseil. Il faut cependant s’assurer de la disponibilité réglementaire des terrains.
Mme Michèle Antoine recevra prochainement cette agricultrice. Ce projet pourrait être la première pierre de reprise d’un projet de gestion durable de l’enfrichement à CONLIEGE.
Mme Michèle Antoine a reçu une estimation des Domaines pour l’espace Bolard qui est largement en dessous de l’estimation précédente 122.000€ au lieu de 140.000€. Cette information sera communiquée à l’agence chargée de trouver d’éventuels acquéreurs respectant les conditions de mise en vente (pour rappel : respect du projet initial et maintien d’un parking public)
Mr le maire, Roger Rey annonce que le livre sur Conliège, commandé à Jean-François Ryon il y a quelques années, avance bien.
8 – Délibération sur les conditions d’inscription d’un enfant de Conliège dans une école hors ECLA
Suite à une demande d’inscription d’un élève de l’école de Conliège dans un autre établissement scolaire avec la prise en charge éventuelle des frais de scolarité (car école située hors hors de la commune), le conseil municipal tient à rappeler son attachement à l’école communale.
Monsieur le Maire propose une délibération précisant que, désormais, à partir de la rentrée 2017 et compte tenu de la présence d’une école à Conliège avec cantine-garderie, et des activités périscolaires de qualité, la commune refusera la prise en charge de la scolarisation d’un enfant dans une autre commune sauf pour une raison prévue par la loi. Cette décision est cohérente avec notre souhait de maintenir une école à Conliège.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette délibération.
9–Compte-rendu des conseils communautaires d’ECLA
Monsieur le maire fait le compte-rendu des différents conseils communautaires tenus à la communauté d’agglomération de Lons ECLA.
Dans le cadre des différentes délégations d’ECLA, le maire de Conliège est entré au conseil d’administration du collège Aristide Briand. Le maire sera également délégué au SIDEC du conseil communautaire et membre du Comité directeur de l’OIS (office inter-municipal des sports) et du SCOT (Pays Lédonien).Associée à M. le maire, Mme Danièle Turbiarz, représentera la commune dans la commission de transfert des charges d’ECLA.
10 –Préparation de la grille de permanence pour les élections présidentielles
Monsieur le Maire distribue la grille de permanence des élus à compléter pour les élections présidentielles 2017. Les conseillers ont complété la grille en question pour assurer les bureaux de vote des 23 avril et 7 mai 2017.
11 – Délibération sur l’augmentation de la MAM (Maison d’assistantes maternelles)
Mme Michèle Antoine annonce la programmation en avril de travaux de réfection de murs dans les locaux de la MAM, notamment des travaux d’isolation de murs afin d’éviter tout problème d’humidité. En contrepartie, Mme Antoine dit qu’elle a anticipé avec les occupantes, une augmentation nécessaire du loyer.
Les élus à l’unanimité adoptent la délibération sur le montant du loyer de 70 euros mensuels.
12 –Délibération sur les conditions d’organisation des TAP à l’école
Mme Benichou-Cordellier fait le point sur les TAP 2
Elle précise qu’il conviendra d’organiser une réunion de pilotage dans le courant du mois de mai afin d’organiser les activités pour la rentrée 2017. Plusieurs questions se posent : nature des activités ? Nombre d’intervenants ? Qualité de l’encadrement des enfants ?
Des évolutions dans l’organisation et le nombre d’activités seront envisagées.
Concernant la participation des parents au financement des TAP, le conseil municipal, a voté à l’unanimité la même grille tarifaire qu’en 2016, à savoir pour l’année scolaire 2016 /2017:
-25 euros pour 1 enfant,
-15 euros supplémentaires pour le 2ème enfant,
-10euros supplémentaires pour le 3 ème enfant.
13- Participation de la commune à la réfection de la bergerie de l’ERMITAGE
Monsieur le maire propose une aide de 1000 euros que la commune pourrait apporter pour la réparation de l’ermitage. Sa demande a été revue à la baisse pour des considérations budgétaires encore contraignantes.
Après discussion, une aide de 250 euros a été votée, par 9 voix pour et 5 abstentions : Danièle Turbiarz, Alice Bénichou-Cordellier, Florence Restelli, Brigitte Roz Bruchon et Didier Menetrier.
14 – Demande de subvention pour les classes découverte de l’école
Monsieur le Maire présente une demande de la directrice de l’école primaire de Conliège concernant une subvention pour les classes découvertes de l’école élémentaire (classe découverte Cirque) et maternelle (classe nature).
Après présentation de projets il a été décidé à l’unanimité moins une abstention, M.Patrick Halter, d’accorder une aide de 600 euros pour la classe élémentaire et une de 120 euros pour la classe maternelle.
15- Agenda
La prochaine commission des finances aura lieu le 20 mars
Le prochain conseil municipal, le 29 mars
Les élections présidentielles le 23 avril et le 7 mai
Les élections législatives les 11 et 18 juin
Les élections partielles pour le Sénat le 24 septembre
16- Questions diverses
Il a été discuté la mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel de la commune. Ce travail est conduit par Mme Alice Cordelier-Bénichou avec les élus.
Il a été considéré comme positif la possibilité que le bourg accueille un marché itinérant de produits locaux (L’intermède du Jura).
Vu la surcharge de travail à laquelle doivent faire face les deux adjoints déjà en activité, il a été proposé de nommer un troisième adjoint,(le précédent conseil municipal disposait de 4 adjoints).
Ce point sera évoqué au prochain conseil municipal.
Un devis concernant les horloges de l’église pour modifier le système de transmission mécanique de l’horloge aux cadrans a été présenté.
M. Fabien VIVERT a fait un stage de deux jours concernant l’élagage des arbres.
22h55 : clôture de la séance
Le Maire
Roger Rey